Pour les professionnels

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP)

Service en ligne

Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)

Vérifié le 20/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers