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Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
Convention collective
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Comité social et économique (CSE)

Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

Formulaire
Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

Formulaire
Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

Formulaire
Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

Formulaire
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

Formulaire
Commander une convention collective en version papier

Téléservice

Questions ? Réponses !

Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

Règlement intérieur d'une entreprise

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Pour en savoir plus

Conseil de prud'hommes

Ministère chargé du travail
Rôle de l'inspection du travail

Ministère chargé du travail

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