Search for:

Accueil
Actualités
Vie municipale
Infos pratique
Vie associative
Vie pratique
Entreprises et Artisans
Tourisme
Contact

Accueil
Actualités
Vie municipale
Infos pratique
Vie associative
Vie pratique
Entreprises et Artisans
Tourisme
Contact

Pour les professionnels

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Accueil professionnels > Étapes de vie > Je crée > Nomination du dirigeant d'une société

Fiche pratique

Nomination du dirigeant d'une société

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Code de commerce : articles L223-1 à L223-43

SARL
Code de commerce : articles L225-17 à L225-95-1

SA
Code de commerce : articles L227-1 à L227-20

SAS

Et aussi

Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)

Étapes de vie
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts

Étapes de vie

© Direction de l'information légale et administrative

Copyright © 2017-2024 Mairie de Saint Germain d'Arcé | Téléphone Mairie: 02 43 46 04 63

Démarches administratives
Mentions légales
Contacter la municipalité
Newsletter
Photos du village