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Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires > Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)

Formulaire

Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?