Search for:

Accueil
Actualités
Vie municipale
Infos pratique
Vie associative
Vie pratique
Entreprises et Artisans
Tourisme
Contact

Accueil
Actualités
Vie municipale
Infos pratique
Vie associative
Vie pratique
Entreprises et Artisans
Tourisme
Contact

Pour les professionnels

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières

Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Taxes pour frais de chambre consulaire
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative

Copyright © 2017-2024 Mairie de Saint Germain d'Arcé | Téléphone Mairie: 02 43 46 04 63

Démarches administratives
Mentions légales
Contacter la municipalité
Newsletter
Photos du village