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Dossier
Impôt sur les sociétés
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
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- Déclaration et paiement
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- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
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Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
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Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
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Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
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Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
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Régime fiscal des groupes de sociétés
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Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble
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